J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13510

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Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300421A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 juillet 2003, M. Malvestio (Francis), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la direction générale des impôts à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale, à compter du 28 juin 2003, pour une durée maximale de cinq ans.